Conditions générales

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE régissent les relations entre Crystal Peptides LTD, en sa qualité d’administrateur du site (l’Administrateur), et les visiteurs de celui-ci (les Utilisateurs).

Les Conditions générales constituent un accord qui encadre les relations entre les parties. Elles s’appliquent aux services et systèmes d’information accessibles par l’intermédiaire du Site, à ses versions mobiles, ainsi qu’à toute autre application ou tout autre service relié ou susceptible d’être relié au Site.

En accédant au Site, l’Utilisateur accepte de prendre connaissance des présentes Conditions générales et de les respecter.

1. Objet

Par l’intermédiaire du Site, nous en permettons l’utilisation aux Utilisateurs, sous réserve du respect de bonne foi des règles et exigences des présentes Conditions générales. La fourniture des services ne comprend ni l’équipement informatique et/ou autre, ni la connexion à Internet nécessaires pour accéder au Site.

2. Fonctions

Le Site est créé et accessible à un nombre illimité de visiteurs, sans aucun critère discriminatoire. Par l’intermédiaire du Site, nous :

1. informons les Utilisateurs des produits/services que nous proposons ;
2. donnons accès à notre boutique en ligne, au moyen de laquelle les Utilisateurs peuvent passer des commandes et conclure des contrats d’achat portant sur les produits et services proposés, y compris avec paiement en ligne ;
3. publions des liens vers nos pages sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne ;
4. fournissons nos coordonnées afin de répondre aux demandes particulières des Utilisateurs.

3. Accord

En acceptant les présentes Conditions générales, l’Utilisateur consent à communiquer par courrier électronique, chaque message pouvant constituer une déclaration produisant des effets juridiques. Les communications par courrier électronique constituent des déclarations électroniques ; les informations qui les accompagnent identifient le Site et, respectivement, l’Utilisateur en tant qu’auteur et titulaire de ces déclarations et constituent une signature électronique à laquelle les parties reconnaissent, dans leurs relations, la valeur d’une signature manuscrite.

4. Droits et obligations

L’Utilisateur a le droit d’accéder au Site en temps réel dans le respect des conditions d’accès définies par l’Administrateur. Il peut consulter le contenu des utilisateurs ainsi que tout autre contenu publié sur le Site exclusivement à des fins personnelles.

Le droit d’accès n’inclut pas le droit de copier ou de reproduire des informations, ni d’utiliser des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, à l’exception d’une quantité insignifiante d’informations destinée exclusivement à un usage personnel, à condition que cet usage ne porte pas atteinte aux intérêts légitimes des auteurs ou des autres titulaires de droits et que la copie ou la reproduction soit effectuée à des fins non commerciales.

Lorsqu’il utilise le Site et les Services, l’Utilisateur s’engage :

1. à ne pas accomplir d’actes malveillants ;
2. à ne pas extraire, par des moyens ou procédés techniques, des ressources informationnelles ou des parties de celles-ci contenues dans les bases de données accessibles par le Site afin de constituer sa propre base de données, sous forme électronique ou sous toute autre forme ;
3. à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou se présenter comme le représentant d’une personne qu’il n’est pas autorisé à représenter, ni induire autrement le Site ou des tiers en erreur quant à son identité ou son appartenance à un groupe déterminé ;
4. à respecter les libertés et droits fondamentaux des citoyens ainsi que les droits de l’homme, et à ne pas y porter atteinte, conformément à la Constitution, aux lois de la République de Bulgarie et aux actes internationaux reconnus ;
5. à ne pas porter atteinte à la réputation d’autrui et à ne pas appeler à la commission d’infractions, à la violence envers des personnes ou à la haine raciale, nationale, ethnique ou religieuse ;
6. à ne pas porter atteinte aux droits et intérêts patrimoniaux ou extrapatrimoniaux, absolus ou relatifs, d’autrui, tels que les droits de propriété et de propriété intellectuelle ;
7. à respecter la législation bulgare, les lois étrangères applicables, les règles morales, les bonnes mœurs et l’éthique d’Internet lors de l’utilisation des Services ;
8. à informer immédiatement l’Administrateur de toute violation commise ou constatée lors de l’utilisation des Services ;
9. à ne pas exercer d’activité impliquant l’utilisation de virus, de robots ou de tout autre code, fichier ou programme interrompant, détruisant ou limitant le fonctionnement d’un logiciel, d’un matériel informatique ou d’un équipement de télécommunication, ou permettant l’utilisation ou l’accès non autorisé à un appareil ou à un réseau informatique.

5. Responsabilité

L’Administrateur fournit les Services par l’intermédiaire du Site « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Il ne garantit ni ne promet de résultat particulier découlant de l’utilisation des Services, ni la possibilité de les utiliser de manière continue à long terme. L’Administrateur ne garantit pas que :

1. l’utilisation sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs ;
2. toute anomalie sera corrigée ;
3. les Services fournis ou les services sur lesquels ils reposent seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

L’Administrateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages résultant :

1. de l’utilisation du Site ;
2. de problèmes ou de dysfonctionnements techniques du Site ;
3. de documents téléchargés par l’intermédiaire du Site ou en lien avec son utilisation ;
4. du contenu des utilisateurs ;
5. du comportement de l’Utilisateur, en ligne ou hors ligne ;
6. du contenu d’autres sites dont les liens sont publiés sur le Site.

L’Administrateur n’est pas responsable si l’Utilisateur ne peut accéder au Site en raison de difficultés indépendantes de sa volonté, telles qu’un problème de logiciel, de matériel, de connexion à Internet ou un cas de force majeure.

L’Utilisateur accepte de prendre en charge tous les frais d’entretien, de fonctionnement ou de connexion de son système informatique ou de tout autre appareil nécessaire à l’utilisation du Site.

L’Administrateur se réserve le droit d’intervenir sur l’ensemble des fonctionnalités du Site, notamment, sans que cette liste soit limitative, en suspendant son accès lorsqu’un motif légitime le justifie.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Administrateur ne sera pas responsable des dommages subis par un Utilisateur qui sont : 1. indirects ; 2. consécutifs ; 3. accessoires ; 4. punitifs, y compris la perte de bénéfices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

6. Modifications

L’Administrateur peut modifier unilatéralement les présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis. Les Conditions modifiées seront publiées sur le Site d’une manière permettant leur reproduction ainsi que leur conservation par l’Utilisateur sur un support durable. Toutes les modifications s’appliqueront pour l’avenir.

7. Litiges

Le présent accord est régi par le droit de la République de Bulgarie. En cas de litige de droit privé comportant un élément d’extranéité, la loi applicable sera déterminée conformément aux règles du droit international privé.

Les parties retiennent comme principe fondamental d’exécution du présent accord la compréhension et les concessions mutuelles. Elles conviennent ainsi de résoudre tout différend de bonne foi et par voie de négociation.

Si un différend relatif au présent accord, à son exécution ou à son inexécution ne peut être résolu à l’amiable, les parties conviennent de le soumettre à la juridiction bulgare compétente, déterminée conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle et à la législation en vigueur de la République de Bulgarie.

8. Politique d’expédition et de suivi

Délai de mise à jour du suivi. Les informations de suivi peuvent prendre 2 à 3 jours pour apparaître après l’expédition. Si aucune information n’est encore visible, veuillez patienter : cette situation est normale et votre colis est en cours d’acheminement. Si vous n’avez pas reçu de numéro de suivi, contactez-nous immédiatement afin que nous puissions vous aider.

Où suivre votre colis. Commencez par un service de suivi universel tel que parcelsapp.com. Une fois le colis arrivé dans le pays de destination, consultez les mises à jour détaillées uniquement sur le site du transporteur ou du service postal chargé de la livraison finale (poste nationale, DPD, UPS, DHL, Hermes, Nova Post, etc.). Les informations relatives aux points de retrait apparaîtront également uniquement sur le site du transporteur.

Consultez régulièrement le suivi. Surveillez l’acheminement du colis et agissez rapidement s’il est en attente dans un point de retrait ou si un problème survient. Si le colis est retourné en raison de votre inaction, les frais de réexpédition seront à votre charge.

Aucune modification d’adresse après l’expédition. Si vous demandez une redirection ou une modification de l’adresse de livraison au transporteur, vous le faites sous votre propre responsabilité. Si le colis est perdu ou n’est pas livré après cette redirection, nous ne pouvons proposer ni réexpédition ni indemnisation.

Filmez l’ouverture de votre colis. Seule une vidéo complète du déballage constitue une preuve valable en cas d’article manquant ou endommagé.

Informations sur la société et modèle d’activité

Cette boutique en ligne est exploitée par :

Crystal Peptides LTD exploite une boutique en ligne fournissant des matériaux de recherche de laboratoire destinés exclusivement à un usage in-vitro, vers des destinations autorisées. Les clients passent commande en ligne ; les commandes sont vérifiées, préparées et expédiées via des itinéraires de transport contractés et approuvés, et un suivi est fourni lorsqu’il est disponible. La société ne fournit pas de produits destinés à une administration humaine ou à un usage médical.

Moyens de paiement et confirmation du paiement

Les moyens de paiement suivants sont acceptés, mais uniquement lorsqu’ils sont affichés comme disponibles lors du paiement pour la commande et la destination concernées :

• Cartes de paiement Visa et Mastercard
• Virement bancaire
• Cryptomonnaie via le prestataire de paiement configuré
• Paiement à la livraison, uniquement pour les itinéraires de livraison éligibles

Les paiements par carte sont traités par une passerelle de services de paiement indépendante et sécurisée. Crystal Peptides LTD ne reçoit ni ne conserve les données complètes de la carte.

Les commandes réglées par virement restent en attente jusqu’à réception et rapprochement des fonds encaissés.

Les commandes réglées en cryptomonnaie restent en attente jusqu’à réception de la confirmation requise du prestataire ou du réseau.

Le paiement à la livraison n’est disponible que lorsqu’il est affiché lors du paiement pour l’itinéraire de livraison sélectionné et il est encaissé à la livraison.

À l’exception du paiement à la livraison, une commande n’est ni confirmée, ni traitée, ni libérée pour préparation, ni expédiée tant que le paiement n’a pas été confirmé. Un accusé de réception automatique de commande ne constitue pas en soi une confirmation de réception du paiement.

Tout nouveau pays d’exploitation nécessite une approbation préalable ; la disponibilité du paiement et de la commande est restreinte selon la destination et la configuration.

Utilisation des numéros de téléphone de contact

Le numéro de téléphone que vous indiquez lors du paiement peut être enregistré et utilisé par Crystal Peptides LTD à des fins opérationnelles internes uniquement — pour vous aider à finaliser et à honorer votre commande, coordonner la livraison avec le transporteur contracté et vous contacter au sujet de votre commande si nécessaire. Votre numéro n’est pas utilisé pour des SMS promotionnels et n’est pas communiqué à des tiers autres que le transporteur assurant votre livraison.

Échecs de livraison, réexpédition et remboursements

Signalez rapidement toute non-livraison, perte ou saisie par la douane et fournissez le suivi ou tout autre justificatif raisonnable demandé. Une mise en attente douanière temporaire, un contrôle ou un retard de suivi ne constitue pas à lui seul une non-livraison confirmée. Les articles erronés, manquants, cassés ou endommagés suivent la procédure de preuve distincte ci-dessous.

1. Si l’envoi initial est confirmé comme non livré, perdu ou saisi par la douane pour des raisons indépendantes de votre volonté, nous effectuons un seul envoi de remplacement sans frais supplémentaires.
2. Si cet envoi de remplacement est lui aussi confirmé comme non livré pour des raisons indépendantes de votre volonté, nous remboursons intégralement les marchandises concernées. Nous n’effectuons pas de deuxième envoi de remplacement.

Un article erroné, manquant, cassé ou endommagé doit être signalé dans les 7 jours suivant la livraison. Une vidéo complète et continue du déballage montrant le colis non ouvert, l’étiquette d’expédition, l’ouverture dans son intégralité, tout le contenu et le problème est requise. Des photographies, des étiquettes et les informations de lot peuvent être demandées comme justificatifs complémentaires, mais ne remplacent pas la vidéo. Après examen des justificatifs et vérification du problème, nous envoyons sans frais l’article manquant, correct ou de remplacement, frais de port compris.

Cette procédure ne s’applique pas lorsque l’échec est dû à :

• des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ;
• un refus de l’envoi ;
• l’absence de retrait du colis auprès du transporteur ou du point relais ;
• une commande ou une destination interdite par la loi applicable ;
• d’autres circonstances relevant du contrôle du client.

Les droits légaux impératifs des consommateurs demeurent inchangés.

Pour toute demande de réexpédition ou de remboursement, contactez-nous à : info@crystalpeptides.eu

Les coordonnées saisies lors de la commande peuvent être utilisées pour vous proposer une aide à la finalisation de votre commande, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Elles ne seront pas utilisées à des fins marketing sans votre consentement explicite.

Version : 2.1

Version et date d’entrée en vigueur : 31 août 2026